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Décisions des tribunaux
F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique
Article 32
Versions de la disposition
32. Un comité Santé et mieux-être est constitué. Ce comité étudie l’information pertinente à la santé et au mieux-être des personnes en vue d’élaborer le plan de mise en œuvre du programme de santé et de mieux-être en tenant compte des besoins du personnel.
Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:
1° recommander au comité de direction la priorisation de pratiques organisationnelles favorisant la santé au travail;
2° assurer la promotion et la mise en œuvre du programme de santé et mieux-être;
3° évaluer annuellement les interventions réalisées dans le cadre de ce programme.
En vig.: 2022-08-04
32. Un comité Santé et mieux-être est constitué. Ce comité étudie l’information pertinente à la santé et au mieux-être des personnes en vue d’élaborer le plan de mise en œuvre du programme de santé et de mieux-être en tenant compte des besoins du personnel.
Le comité exerce notamment les fonctions suivantes:
1° recommander au comité de direction la priorisation de pratiques organisationnelles favorisant la santé au travail;
2° assurer la promotion et la mise en œuvre du programme de santé et mieux-être;
3° évaluer annuellement les interventions réalisées dans le cadre de ce programme.
